AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2006 - n° 2Action contre la France pour insuffisance de protection des cétacés

Action contre la France pour insuffisance de protection des cétacés

Environnement - Février 2006 - n° 2

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Communiqué de presse, 20 déc. 2005, IP/05/1641 La Commission européenne a intenté une action en justice contre huit États membres, dont la France, pour protection insuffisante des baleines, des dauphins et des marsouins. Elle leur reproche l'absence de surveillance adéquate de l'efficacité des mesures prises pour protéger les populations de cétacés. En vertu de la directive « Habitats » du 21 mai 1992, toutes les espèces de cétacés doivent bénéficier d'un régime de protection stricte. Ces espèces (...)

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N°2 . 2006-02-01


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