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Le programme de conservation des dauphins

Environnement - Février 2006 - n° 2

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Cons. UE, déc. n° 2005/938/CE, 8 déc. 2005 : JOUE n° L 348, 30 déc. 2005, p. 27 Le Conseil a approuvé au nom de la Communauté l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins. En février 1998, la réunion intergouvernementale sur la conservation des thons et des dauphins dans l'océan Pacifique oriental a adopté l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins, signé à Washington le 21 mai 1998 et est entré en vigueur le 15 février 1999. Cet (...)

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N°2 . 2006-02-01


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