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Mesures destinées à prévenir l'apparition de l'influenza aviaire

Environnement - Février 2006 - n° 2

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Le Conseil d'État rejette la demande de suspension de l'exécution des arrêtés suspendant l'emploi d'appelants pour la chasse afin de prévenir l'apparition de l'influenza aviaire. Le Conseil d'État a été saisi d'un référé-suspension relatif à deux arrêtés pris par le ministre de l'écologie et du développement durable, en octobre et novembre 2005, destinés à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de la « grippe aviaire ». (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 23 déc. 2005, n° 287843, Féd. nationale des chasseurs et féd. départementale des chasseurs de la Charente-Maritime : Juris-Data n° 2005-069552

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Environnement

N°2 . 2006-02-01


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