AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2007 - n° 2Plan national d'affectations de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour 2008-2012

Plan national d'affectations de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour 2008-2012

Environnement - Février 2007 - n° 2

EXTRAIT *

Comm. de presse du MEDD, 29 déc. 2007, projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (PNAQ II) pour la période : 2008 à 2012. Mis à disposition du public du 13 au 22 décembre dernier, ce plan national d'affectation des quotas a été notifié à la Commission européenne le 29 décembre 2006. Établi en application de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, il précise essentiellement la méthode d'affectation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°2 . 2007-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement