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Réglementation des bruits de voisinage : détermination des modalités de mesure

Environnement - Février 2007 - n° 2

Commentaire par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Est paru au Journal Officiel 20 Décembre 2006 un arrêté d'application du décret du 31 août 2006 modifiant les dispositions applicables au bruit de voisinage. Cet arrêté détermine les méthodes de mesure de ce type de bruit. A. 5 déc. 2006  : Journal Officiel 20 Décembre 2006 Le ministère de l'Écologie définit les bruits de voisinage comme des bruits gênants, notamment parce qu'ils peuvent durer longtemps, être très forts ou se répéter fréquemment. Il s'agit de bruits agressifs de la vie quotidienne, (...)

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N°2 . 2007-02-01


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