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Pour une meilleure protection des eaux souterraines

Environnement - Février 2007 - n° 2

Commentaire par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Le 12 décembre 2006, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement Européen ont adopté formellement le texte de compromis rédigé par le comité de conciliation au mois d'octobre sur la protection des eaux souterraines. Il en résulte une directive publiée au JOUE du 27 décembre 2006. PE et Cons. UE, dir. n° 2006/118/CE, 12 déc. 2006  : JOUE n° L 372, 27 déc. 2006, p. 19 La réglementation applicable aux eaux souterraines a connu d'importantes modifications avec l'entrée en vigueur de la directive (...)

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N°2 . 2007-02-01


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