AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2007 - n° 2Le programme pluriannuel de mesures mettant en oeuvre le SDAGE : élaboration, contenu et portée

Le programme pluriannuel de mesures mettant en oeuvre le SDAGE : élaboration, contenu et portée

Environnement - Février 2007 - n° 2

Commentaire par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

L'autorité administrative établit et met à jour périodiquement pour chaque bassin ou groupement de bassins un programme pluriannuel de mesures contribuant à la réalisation des objectifs et des dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Ce programme ainsi que sa mise à jour périodique sont soumis à l'avis du comité de bassin. Circ. min. Écologie et Développement durable, n° 2006/17, 5 oct. 2006 rel. à l'élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures (non (...)

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N°2 . 2007-02-01


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