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Annulation partielle de la circulaire sur la circulation motorisée dans les espaces naturels

Environnement - Février 2007 - n° 2

Commentaire par Jean-Marc FÉVRIER

EXTRAIT *

La circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation motorisée dans les espaces naturels est annulée partiellement. Au-delà de simples conflits d'usage, la circulation motorisée en milieu naturel pose du fait d'un développement excessif relayé par la mode des quads des problèmes écologiques. Pour les limiter, les dispositions de l'article L. 362-1 du Code de l'environnement prônent l'interdiction de la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine public routier (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 10 janv. 2007, n° 286701, Collectif pour la défense des loisirs verts et a. : Juris-Data n° 2007-071336

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Environnement

N°2 . 2007-02-01


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