AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2007 - n° 2Précisions sur le contenu des études d'impact des installations de stockage de déchet

Précisions sur le contenu des études d'impact des installations de stockage de déchet

Environnement - Février 2007 - n° 2

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Circ. 12 sept. 2006 rel. à l'arrêt du Conseil d'État du 13 juillet 2006 relatif à l'annulation partielle de l'ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets : BOMEDD n° 23, 15 déc. 2006 L'ordonnance du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'ICPE et d'élimination des déchets (Ord. n° 2005-1129, 8 sept. 2005 : Journal Officiel 9 Septembre 2005) a abrogé l'article (...)

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N°2 . 2007-02-01


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