AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2007 - n° 2Modifications des prescriptions relatives aux COV pour les installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 2450

Modifications des prescriptions relatives aux COV pour les installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 2450

Environnement - Février 2007 - n° 2

A noter également par Marie-Pierre MAITRE

EXTRAIT *

A. 24 nov. 2006 : Journal Officiel 7 Décembre 2006 Les valeurs limites d'émission de composés organiques volatils de l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante, soumis à déclaration sous la rubrique n° 2450, sont modifiées. Désormais, pour les ateliers d'héliogravure autres que ceux concernant l'héliogravure (...)

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N°2 . 2007-02-01


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