AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2007 - n° 2Les valeurs limites d'émission de COV revues à la baisse pour les installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 2940

Les valeurs limites d'émission de COV revues à la baisse pour les installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 2940

Environnement - Février 2007 - n° 2

A noter également par Marie-Pierre MAITRE

EXTRAIT *

A. 24 nov. 2006 : Journal Officiel 7 Décembre 2006 Les valeurs limites d'émission de composés organiques volatils de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables à l'utilisation (application, cuisson, séchage) de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile), sont modifiées. Le flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 25% de la quantité de solvants utilisée pour l'application de revêtement adhésif (...)

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N°2 . 2007-02-01


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