AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2007 - n° 2Emissions de COV : détermination des critères de respect des valeurs limites

Emissions de COV : détermination des critères de respect des valeurs limites

Environnement - Février 2007 - n° 2

A noter également par Marie-Pierre MAITRE

EXTRAIT *

A. 24 nov. 2006 : Journal Officiel 7 Décembre 2006 L'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation est modifié, et plus particulièrement ses dispositions relatives aux émissions de composés organiques volatils (COV). Désormais les émissions de COV des ICPE soumises à autorisation sont considérées comme conformes si : dans le cadre d'une autosurveillance permanente, définie comme au moins une mesure (...)

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N°2 . 2007-02-01


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