AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2007 - n° 2De la réglementation applicable aux espèces animales non domestiques et espèces végétales non cultivées

De la réglementation applicable aux espèces animales non domestiques et espèces végétales non cultivées

Environnement - Février 2007 - n° 2

EXTRAIT *

D. n° 2007-15, 4 janv. 2007 : Journal Officiel 5 Janvier 2007 ; Conseil des ministres, 3 janv. 2007, communiqué. JCP A 2007, act. 42 Ce décret relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées poursuit deux objectifs : compléter la réglementation applicable aux espèces de faune et de flore sauvages qui sont protégées en raison d'un intérêt scientifique particulier ou des nécessités de la préservation du patrimoine et réglementer les conditions d'introduction (...)

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N°2 . 2007-02-01


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