AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2007 - n° 2La protection du grand tétras impose la suppression des compétions de ski de fond

La protection du grand tétras impose la suppression des compétions de ski de fond

Environnement - Février 2007 - n° 2

A noter également par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

La préservation du grand tétras est incompatible avec la poursuite de l'organisation de compétitions de ski de fond dans le périmètre de protection de cette espèce. La cour administrative d'appel fait application de la jurisprudence Alitalia (CE, ass., 3 févr. 1989, Cie Alitalia : Juris-Data n° 1989-604067 ; Rec. CE 1989, p. 44) selon laquelle l'administration, saisie d'une demande tendant à l'abrogation d'un règlement illégal, est tenue d'y déférer, soit que ce règlement ait été illégal dès la date (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Nancy, 4 déc. 2006, n° 05NC01448, Assoc. fédérative régionale pour la protection de la nature du Haut-Rhin

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N°2 . 2007-02-01


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