AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2008 - n° 2La reconnaissance du préjudice environnemental

La reconnaissance du préjudice environnemental

Environnement - Février 2008 - n° 2

Etude par Mathilde BOUTONNET maître de conférences, université de Rennes I

EXTRAIT *

Le 16 janvier 2008, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Total coupable de délit de pollution et a admis la réparation du préjudice « résultant de l'atteinte causée à l'environnement ». Il s'agit bien de la reconnaissance d'un nouveau type de préjudice : le préjudice écologique pur. Pour comprendre davantage les motivations du juge dans l'affaire Erika, il convient d'attendre la publication du jugement. Reste qu'il ne faudrait pas oublier que, quelques mois auparavant, le 4 octobre 2007, (...)

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SOURCES

Environnement
TGI Narbonne, 4 oct. 2007, n° 935/07, Assoc. Eccla et a.

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N°2 . 2008-02-01


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