AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2008 - n° 2À propos de l'affaire de l'Erika et des précédents existants sur la question du dommage écologique

À propos de l'affaire de l'Erika et des précédents existants sur la question du dommage écologique

Environnement - Février 2008 - n° 2

Repère par Christian HUGLO

EXTRAIT *

La question du dommage écologique et de l'indemnisation pour l'atteinte à l'image de marque est au coeur de la décision du tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire de l'Erika. C'est un sujet qui, contrairement à ce qui a été souvent indiqué, n'est pas sans précédent. 1) Tout d'abord, dans l'affaire dite des Boues Rouges de la Montédison, le tribunal de grande instance de Bastia, dans un jugement du 4 juillet 1985 (rendue après un jugement ordonnant expertise du 7 décembre 1976), a admis le (...)

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N°2 . 2008-02-01


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