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Accord politique sur l'aviation mais...

Environnement - Février 2008 - n° 2

EXTRAIT *

Comm. de presse, Commission, IP/07/1988, Bruxelles, 20 déc. 2007 et MEMO/07/591, Bruxelles, 18 déc. 2007 Un accord politique a été trouvé au sein du Conseil « Environnement » du 20 décembre 2007 sur le projet de directive visant à intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. La position du Conseil reste proche de la proposition initiale de la Commission du 20 décembre 2006 (IP/06/1862 et MEMO/06/506), et la plupart des changements (...)

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N°2 . 2008-02-01


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