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...blocage autour de la directive sur la protection des sols

Environnement - Février 2008 - n° 2

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Comm. de presse, Commission, IP/07/1988, Bruxelles, 20 déc. 2007 et MEMO/07/591, Bruxelles, 18 déc. 2007 Suite au refus ou à l'abstention de l'Allemagne, de la France, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de l'Autriche, le Conseil « Environnement » du 20 décembre 2007 n'a pu parvenir à un accord sur la proposition de directive relative à la protection des sols. Ce texte, qui constitue la première mesure d'ensemble sur la protection des sols au niveau communautaire, imposerait notamment aux États membres (...)

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N°2 . 2008-02-01


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