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Du nouveau sur les gaz à effet de serre fluorés

Environnement - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Trois nouveaux règlements concernant les gaz à effet de serre fluorés viennent d'être publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Comm. UE, règl. n° 1494/2007, 17 déc. 2007 déterminant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, le type d'étiquette et les exigences supplémentaires en matière d'étiquetage en ce qui concerne les produits et équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés : JOUE n° L 332, 18 déc. 2007, p. 25 Comm. UE, règl. n° 1493/2007, (...)

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N°2 . 2008-02-01


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