AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2008 - n° 2Approbation du schéma national de réduction des émissions

Approbation du schéma national de réduction des émissions

Environnement - Février 2008 - n° 2

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

A. 31 oct. 2007 adoptant le schéma national de réduction des émissions : Journal Officiel 18 Décembre 2007 La directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2001 (PE et Cons. CE, dir. n° 2001/80, 23 oct. 2001 : JOCE n° L 309, 27 nov. 2001, p. 1), relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion vise à réduire par étapes les émissions annuelles de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote en provenance (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°2 . 2008-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement