AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2008 - n° 2Nouvelles dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau

Nouvelles dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau

Environnement - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Les dispositions réglementaires du Code de l'environnement relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, et à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques sont quelque peu modifiées. D. n° 2007-1760, 14 déc. 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages (...)

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N°2 . 2008-02-01


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