AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2008 - n° 2Assistance technique des départements aux communes dans le domaine de l'eau

Assistance technique des départements aux communes dans le domaine de l'eau

Environnement - Février 2008 - n° 2

A noter également par Christine PAIX

EXTRAIT *

D. n° 2007-1868, 26 déc. 2007 : Journal Officiel 30 Décembre 2007 Un décret du 26 décembre 2007 est relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques. Peuvent bénéficier de l'assistance instituée par l'article L. 3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales : les communes considérées comme rurales (...)

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N°2 . 2008-02-01


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