AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2008 - n° 2Nouvelles modalités d'affectation du débit artificiel des cours d'eau à certains usages

Nouvelles modalités d'affectation du débit artificiel des cours d'eau à certains usages

Environnement - Février 2008 - n° 2

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

D. n° 2007-1872, 26 déc. 2007 relatif à l'affectation du débit artificiel des cours d'eau à certains usages : Journal Officiel 30 Décembre 2007 L'article L. 214-9 du Code de l'environnement, modifié par la Loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, prévoit que lorsque certains aménagements hydrauliques permettent la régulation du débit d'un cours d'eau ou l'augmentation de ce débit en période d'étiage, le débit artificiel peut être affecté sur une partie de ce cours d'eau et pour (...)

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N°2 . 2008-02-01


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