AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2008 - n° 2Nouvelles prescriptions applicables aux installations visées sous la rubrique 3.1.2.0. de la nomenclature Eau

Nouvelles prescriptions applicables aux installations visées sous la rubrique 3.1.2.0. de la nomenclature Eau

Environnement - Février 2008 - n° 2

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

A. 28 nov. 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement : Journal Officiel 18 Décembre 2007 L'arrêté du 28 novembre 2007 fixe de nouvelles prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous (...)

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N°2 . 2008-02-01


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