AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2008 - n° 2Détermination des substances prioritaires dans le domaine de l'eau

Détermination des substances prioritaires dans le domaine de l'eau

Environnement - Février 2008 - n° 2

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

A. 7 déc. 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du Code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses : Journal Officiel 23 Décembre 2007 L'article R. 212-9 du Code de l'environnement prévoit que les orientations du SDAGE prennent en compte les dispositions des arrêtés du ministre de l'environnement fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, (...)

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N°2 . 2008-02-01


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