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Nouvelle réglementation relative aux ouvrages hydrauliques

Environnement - Février 2008 - n° 2

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

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D. n° 2007-1735, 11 déc. 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le Code de l'environnement : Journal Officiel 13 Décembre 2007 Un décret du 11 décembre 2007 modifie les dispositions réglementaires relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques. Ainsi, le chapitre IV (IOTA) du titre Ier (eaux et milieux aquatiques) du livre (...)

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N°2 . 2008-02-01


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