AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2008 - n° 2Utilisation d'huile végétale pure comme biocarburant dans les transports

Utilisation d'huile végétale pure comme biocarburant dans les transports

Environnement - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

La directive 2003/30/CEE du 8 mai 2003 ne fait pas obligation aux États membres d'autoriser comme carburants l'ensemble des produits figurant sur la liste des biocarburants mentionnés par ce texte. La directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 vise à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports. Mais l'adaptation du droit national à cet objectif est très progressive et s'est heurtée aux dispositions de l'article 265 ter (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 21 déc. 2007, n° 300041, 300056, Min. Économie, Finances et Industrie c/ Communauté de communes du Villeneuvois : Juris-Data n° 2007-072881

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N°2 . 2008-02-01


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