AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2008 - n° 2Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie

Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie

Environnement - Février 2008 - n° 2

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

A. 18 déc. 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine : Journal Officiel 23 Décembre 2007 Le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 a imposé pour la construction de certains bâtiments la réalisation d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. Un arrêté du 18 décembre 2007 précise et détaille le contenu de cette étude. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°2 . 2008-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement