AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2008 - n° 2Renforcement du contrôle du juge sur le contenu de l'étude d'impact

Renforcement du contrôle du juge sur le contenu de l'étude d'impact

Environnement - Février 2008 - n° 2

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

Le Conseil d'État juge que lorsque les espèces animales présentes sur le site sont protégées, l'étude d'impact relative à un projet de création d'une installation classée doit mentionner ce statut de protection si l'importance de ladite installation ou ses effets sur l'environnement le justifient. Confirmant un arrêt déjà commenté dans cette revue (CAA Lyon, 1er juin 2006, n° 02LY01482, Assoc. Allier Nature et a. : Juris-Data n° 2006-316213 ; Environnement2006, comm. 130, obs. D. Gillig), la décision (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CE, 12 nov. 2007, n° 295347, Sté Vicat SA : Juris-Data n° 2007-072673 (sera mentionné aux tables du recueil)

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°2 . 2008-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement