AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2009 - n° 2Réforme de la législation de la publicité extérieure

Réforme de la législation de la publicité extérieure

Environnement - Février 2009 - n° 2

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. de presse, MEEDDAT, 6 janv. 2009 Le MEEDAT a estimé nécessaire de modifier le dispositif réglementaire relatif à la publicité extérieure fondée pour l'essentiel sur la loi du 29 décembre 1979, antérieure aux lois de décentralisation. Ce dispositif est jugé insuffisant. En effet, il a été constaté une nette augmentation du nombre de panneaux et d'enseignes publicitaires, dont les implantations comme les dimensions sont faites au mépris des règles existantes. Cette situation se traduit aujourd'hui (...)

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N°2 . 2009-02-01


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