AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2009 - n° 2Refus d'autorisation d'exploiter une carrière en raison de l'atteinte aux intérêts visés à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement

Refus d'autorisation d'exploiter une carrière en raison de l'atteinte aux intérêts visés à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement

Environnement - Février 2009 - n° 2

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Bordeaux juge que l'autorité préfectorale peut légalement rejeter la demande d'autorisation d'exploiter une carrière de sable à ciel ouvert sur un terrain partiellement inclus dans une zone de protection spéciale désignée comme Site Natura 2000 et dans une zone spéciale de conservation également désignée comme Site Natura 2000. Nous avons relevé, dans une précédente chronique, que le choix d'implanter une décharge sur un site qui conserve dans son sol 300 dépouilles (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Bordeaux, 17 déc. 2008, n° 07BX01929, SARL SPB

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N°2 . 2009-02-01


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