AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2009 - n° 2Autorisation d'exploiter une carrière et schéma départemental des carrières

Autorisation d'exploiter une carrière et schéma départemental des carrières

Environnement - Février 2009 - n° 2

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Lyon annule une autorisation d'ouverture d'une carrière en raison de son incompatibilité avec les dispositions du schéma départemental des carrières. Cet arrêt est une nouvelle illustration des pouvoirs particuliers dont le juge administratif dispose, lorsqu'il est saisi d'un recours formé contre une autorisation de mise en service d'une installation classée. Aux termes de l'article L. 515-3 du Code de l'environnement, les autorisations d''exploitation de carrières (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Lyon, 2 déc. 2008, n° 07LY01364, Sté Sables Graviers Service

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Environnement

N°2 . 2009-02-01


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