AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2009 - n° 2Implantation des constructions à destination d'habitation à proximité des bâtiments d'élevage

Implantation des constructions à destination d'habitation à proximité des bâtiments d'élevage

Environnement - Février 2009 - n° 2

A noter également par David GILLIG

EXTRAIT *

Rép. min. n° 32275 : JOAN Q, 23 déc. 2008, p. 11104 Rép. min. n° 05743 : JO Sénat Q, 25 déc. 2008, p. 2605 Une modification des dispositions de l'article L. 111-3 du Code rural ayant institué le principe de réciprocité des distances d'éloignement entre les constructions à destination d'habitation et les bâtiments d'élevage pourrait à nouveau intervenir prochainement, après que ce texte ait déjà été largement amendé depuis son entrée en vigueur dans l'ordonnancement juridique intervenue après la promulgation (...)

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N°2 . 2009-02-01


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