AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2010 - n° 2Grenelle I : une loi « hors norme »...

Grenelle I : une loi « hors norme »...

Environnement - Février 2010 - n° 2

Etude par Hélène VESTUR conseiller d'État

EXTRAIT *

On semble avoir considéré que le vote de la loi dite « Grenelle I » signait son apogée et un peu vite tourné la page pour se concentrer sur le projet de loi « Grenelle II ». Il suffit pourtant de la mettre en perspective pour en mesurer l'originalité : c'est une loi inattendue en ce qu'elle est le fruit d'un processus inédit, une loi singulière dans la mesure où elle contient pour l'essentiel des dispositions non normatives et une loi fondatrice puisqu'elle définit le cadre d'évolutions majeures (...)

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N°2 . 2010-02-01


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