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Performance énergétique des bâtiments

Environnement - Février 2010 - n° 2

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

OPECST, rapp. n° 135 (2009-2010), 4 déc. 2009, par C. Bataille et C. Birraux Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), intitulé « La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? », a été déposé le 4 décembre 2009. Ce rapport était exigé par la loi de programmation du 3 août 2009. En effet, l'article 4, a) de cette loi prévoyait qu'une étude de l'OPECST devait être réalisée afin de (...)

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N°2 . 2010-02-01


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