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Classement d'un espace remarquable dans un secteur AU

Environnement - Février 2010 - n° 2

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

La délibération du conseil municipal de Pérols approuvant la révision du plan d'occupation des sols est illégale en tant qu'elle crée un secteur 1 AUb dans un espace remarquable et un secteur Nt destiné à recevoir une aire de passage des gens du voyage. La commune de Pérols, commune littorale de l'Hérault entourée d'étangs, a entrepris la révision de son plan local d'urbanisme. Le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, conteste la création de plusieurs secteurs par cette révision. (...)

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SOURCES

Environnement
TA Montpellier, 1er oct. 2009, n° 0701070, Préfet région Languedoc-Roussillon, Préfet Hérault

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Environnement

N°2 . 2010-02-01


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