AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2010 - n° 2Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac)

Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac)

Environnement - Février 2010 - n° 2

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

A. 19 nov. 2009 : Journal Officiel 24 Décembre 2009 L'arrêté du 19 novembre 2009 modifie les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration concernant l'emploi et le stockage d'ammoniac et abroge l'arrêté 23 février 1998 dans les quatre mois qui suivent sa publication au Journal officiel. Ces installations sont soumises aux dispositions des annexes (1) I, II, III et IV. L'article 2 de cet arrêté précise quelles sont les installations soumises aux annexes précitées. Toutes (...)

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N°2 . 2010-02-01


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