AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2010 - n° 2Procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs

Procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs

Environnement - Février 2010 - n° 2

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

A. 18 nov. 2009 : Journal Officiel 15 Décembre 2009 Un arrêté en date du 18 novembre 2009 précise la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du Code de l'environnement. Les producteurs de piles et accumulateurs s'enregistrent, au plus tard lors de la première mise sur le marché de piles ou d'accumulateurs, au registre national. Ils indiquent à cet effet à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (...)

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N°2 . 2010-02-01


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