AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2010 - n° 2Le changement d’activité agricole à l’épreuve de la théorie des troubles anormaux de voisinage

Le changement d’activité agricole à l’épreuve de la théorie des troubles anormaux de voisinage

Environnement - Février 2010 - n° 2

Commentaire par Didier KRAJESKI maître de conférence HDR à la faculté de droit de l'université de Toulouse

EXTRAIT *

Un élevage de canards a été installé à la suite d'un élevage de porcs, source de nuisances de même nature, sur le même site et dans les mêmes bâtiments. Il n'existe donc aucun préjudice nouveau résultant de l'installation de l'élevage de canards et les requérants ne font pas la démonstration de ce qu'ils étaient établis dans les mêmes lieux avant l'installation de l'exploitation. Les plaignants exploitaient d'ailleurs eux-mêmes un élevage de bovins dont l'activité était également source d'odeurs. (...)

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SOURCES

Environnement
CA Agen, 1er juill. 2009 : JurisData n° 2009-010507

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N°2 . 2010-02-01


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