Qualité de l'air

Environnement - Février 2010 - n° 2

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. CE, IP/09/ 1908, 11 déc. 2009 La législation de l'Union européenne relative à la qualité de l'air fixe des valeurs limites contraignantes et/ou des valeurs cibles indicatives pour les concentrations admissibles de certains polluants dans l'atmosphère. Lorsqu'il existe un risque que les valeurs limites soient dépassées, il y a lieu de prendre des mesures de réduction de la pollution dans le cadre d'un plan relatif à la qualité de l'air. En matière de qualité de l'air, deux valeurs limites contraignantes, (...)

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N°2 . 2010-02-01


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