AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2010 - n° 2Conseil « Environnement », 2988e session

Conseil « Environnement », 2988e session

Environnement - Février 2010 - n° 2

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. CE, IP/09/1997, 22 déc. 2009 Le Conseil réunissant les ministres de l'Environnement s'est tenu le 22 décembre 2009. Lors de ce Conseil ont été adoptées les conclusions sur le cadre international de la protection de la diversité biologique après 2010, sur les effets de la combinaison de produits chimiques ainsi que sur la gestion régionale de l'eau et du milieu marin. Les ministres ont également examiné la proposition de règlement sur les produits biocides, c'est-à-dire des produits tels que (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°2 . 2010-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement