AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2011 - n° 2Les règles d'urbanisme applicables à l'installation d'équipements d'énergie éolienne et photovoltaïque

Les règles d'urbanisme applicables à l'installation d'équipements d'énergie éolienne et photovoltaïque

Environnement - Février 2011 - n° 2

Etude par Jean-François POLI doyen Honoraire de la faculté de droit de Corseavocat à la cour de BastiaUMR LISA 6240université de Corse

EXTRAIT *

Le mouvement général de protection de l'environnement s'est traduit dans le domaine de la production d'énergie par la prise en compte des moyens durables de l'obtenir, donc sans porter atteinte à la ressource. C'est ainsi que les conditions d'implantation des équipements d'énergie éolienne, comme photovoltaïque ont fait l'objet d'interventions de réglementation de la part des pouvoirs publics, en matière de droit de l'urbanisme, afin de les contrôler pour veiller à une utilisation du territoire, (...)

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N°2 . 2011-02-01


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