AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2011 - n° 2Les voisins et les exploitations d'énergies renouvelables

Les voisins et les exploitations d'énergies renouvelables

Environnement - Février 2011 - n° 2

Etude par Antoine STEFF professeur à l'université de CorseERT Patrimoine et entreprises

EXTRAIT *

L'installation d'exploitations d'énergies renouvelables suscite souvent une réaction négative du voisinage qui se traduit par l'émergence de contentieux de droit public comme de droit privé. Quoique statistiquement encore confidentiels, ces litiges, sur le terrain classique du permis de construire, des vices du consentement, de la responsabilité contractuelle ou, plus directement, de la théorie des troubles de voisinage, témoignent cependant, pour le moins, des réticences des particuliers quant à (...)

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N°2 . 2011-02-01


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