AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2011 - n° 2Les assises environnementales du CESE

Les assises environnementales du CESE

Environnement - Février 2011 - n° 2

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité Jean-Moulin Lyon 3

EXTRAIT *

Assemblée plénière du CESE, 14 déc. 2010. – D. n° 2010-1659, 29 déc. 2010 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental : Journal Officiel 30 Décembre 2010 1. Au cours des débats qui ont précédé l'adoption de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (L. n° 2010-1563, 16 déc. 2010 : Journal Officiel 17 Décembre 2010 ; Rectif. 18 déc. 2010, p. 22289), la discussion relative à l'adjonction du qualificatif « environnementaux » aux conseils économiques (...)

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N°2 . 2011-02-01


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