AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2011 - n° 2Suspension de l'obligation d'achat d'électricité photovoltaïque

Suspension de l'obligation d'achat d'électricité photovoltaïque

Environnement - Février 2011 - n° 2

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

D. n° 2010-1510, 9 déc. 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil : Journal Officiel 10 Décembre 2010 Un décret paru au Journal officiel le 10 décembre 2010, suspend, pour une durée de trois mois courant à compter de l'entrée en vigueur du décret, l'obligation d'achat d'électricité produite par l'énergie radiative du soleil. Aucune nouvelle demande ne peut être déposée durant la période de suspension. Cette suspension (...)

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N°2 . 2011-02-01


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