AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2011 - n° 2Transposition de la directive-cadre sur les déchets

Transposition de la directive-cadre sur les déchets

Environnement - Février 2011 - n° 2

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Ord. n° 2010-1579, 17 déc. 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets, et le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets : Journal Officiel 18 Décembre 2010 La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance des (...)

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N°2 . 2011-02-01


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