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Directive relative aux émissions industrielles

Environnement - Février 2011 - n° 2

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. 2010/75/UE, 24 nov. 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) : JOUE n° L 334, 17 déc. 2010, p. 17 Une directive relative aux émissions industrielles parue au JOUE le 17 décembre 2010 a pour objet la refonte de l'ensemble des directives relatives à des émissions industrielles telles que la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants (...)

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N°2 . 2011-02-01


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