AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2011 - n° 2Accord sur les produits biocides et les véhicules utilitaires légers

Accord sur les produits biocides et les véhicules utilitaires légers

Environnement - Février 2011 - n° 2

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. de presse, Conseil Environnement, 20 déc. 2010, « Accord au Conseil « Environnement » sur la régulation des produits biocides et les normes d'émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers » et MEMO/10/692 Brussels, 17 December 2010, V° Les conclusions (provisoires) du Conseil « environnement » Le 20 décembre 2010, le Conseil « Environnement » réunissant l'ensemble des ministres de l'Environnement des États membres ont adoptés deux accords essentiels. Le premier concerne un projet de règlement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°2 . 2011-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement