AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2011 - n° 2Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand annule une autorisation de mise en service d'une carrière de basalte, en raison de l'insuffisance de l'étude d'impact

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand annule une autorisation de mise en service d'une carrière de basalte, en raison de l'insuffisance de l'étude d'impact

Environnement - Février 2011 - n° 2

A noter également par David GILLIG

EXTRAIT *

Les omissions qui affectent le contenu de l'étude d'impact jointe au dossier de demande de mise en service d'une installation classée sont constitutives d'un vice de procédure substantiel (CAA Bordeaux, 2 juill. 2007, n° 04BX00786, Min. Écologie et Développement durable : Environnement 2007, comm. 194, note D. Gillig : annulation d'une autorisation de création d'une installation classée délivrée sur la base d'une étude d'impact présentant un caractère insuffisant en ce qui concerne l'analyse des (...)

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SOURCES

Environnement
TA Clermont-Ferrand, 16 juill. 2010, n° 0901615 et n° 100092, Cne Ste-Anastasie et a. : JurisData n° 2010-025114

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N°2 . 2011-02-01


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