AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2012 - n° 2Les étrennes du juriste spécialiste de l'environnement

Les étrennes du juriste spécialiste de l'environnement

Environnement - Février 2012 - n° 2

Repère par Christian HUGLO avocat à la cour de Parisdocteur en droitco-directeur scientifique du JurisClasseur Environnement et Développement durable

EXTRAIT *

Après le flou des lois, la force des ordonnances et des décrets !, en 2012, notre juriste va enfin pouvoir refaire du droit ! Les Journaux officiels de fin 2011 et de début 2012 regorgent en effet de textes importants, dont la plupart se rattachent à l'application de la loi portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle 2. Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 relatif à l'étude d'impact, qui entrera en vigueur en juin 2012, est l'un des plus importants. Il fait évoluer le (...)

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N°2 . 2012-02-01


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